Comprendre les résultats

Mon Recours CI ne fait pas de suppositions. Chaque résultat indique clairement ce qui est appuyé par un texte, et ce qui ne l'est pas.

Les quatre résultats possibles

Des textes du corpus correspondent à votre situation

Ils s'appliquent seulement si les faits que vous avez déclarés sont exacts. Ce n'est ni un avis d'avocat, ni une décision de justice.

Aucune conclusion possible avec les textes disponibles

Le moteur n'a pas trouvé de source suffisante pour vous répondre. Il préfère le dire plutôt que de citer un article au hasard.

Le moteur a refusé de conclure

Son analyse n'a pas passé ses propres contrôles de traçabilité. Aucune conclusion n'est donnée.

Demande refusée

Cette demande ne peut pas être traitée par le service.

Le niveau de vérification d'un texte

Chaque article cité porte une étiquette. Elle vient du moteur, jamais de l'interface.

Référence vérifiée

Le texte a été extrait du document officiel identifié par son empreinte numérique. Cela ne veut pas dire qu'un juriste l'a relu.

À vérifier : lecture automatique

Le document a été scanné puis lu automatiquement. Des erreurs de lecture sont possibles : comparez avec le document officiel avant de vous en servir.

Partiellement vérifiée

Une partie seulement des informations sur ce texte a été confirmée.

Non vérifiée

Ne vous appuyez pas sur ce texte sans l'avoir contrôlé.

Texte cité et explication

Le texte entre guillemets est reproduit mot pour mot. La partie « En termes simples » est une reformulation pour vous aider à lire : seul le texte cité fait foi.

Quand un professionnel doit intervenir

Si votre situation comporte un risque important (expulsion, procédure en justice, délai critique), un encadré vous le signale. Le service ne doit alors servir qu'à préparer votre rendez-vous avec une personne qualifiée.